Le porte-parole officiel des tribunaux de Sidi Bouzid, Jawher Ghabsi, a annoncé ce mardi soir à l’Agence TAP qu’une enquête judiciaire a été ouverte suite à l’effondrement d’une partie du mur d’un lycée situé dans la délégation de Mazzouna (gouvernorat de Sidi Bouzid), survenu lundi 14 avril. Le drame a coûté la vie à trois élèves et en a blessé deux autres.
Selon Ghabsi, l’enquête a été ouverte sur la base des articles 217 et 225 du Code pénal. Le juge d’instruction chargé du dossier a délivré une commission rogatoire à la brigade centrale de la Garde nationale à El Aouina, qui a entamé les investigations pour déterminer les responsabilités. Dans ce cadre, le directeur du lycée a été placé en garde à vue.
L’article 217 (nouvelle version) du Code pénal prévoit une peine de deux ans de prison et une amende de 720 dinars pour tout homicide involontaire causé par négligence, imprudence, inattention ou non-respect des lois.
L’article 225 (nouvelle version) punit d’un an de prison et d’une amende de 480 dinars toute personne causant, sans intention de nuire, des blessures à autrui en raison d’une négligence, d’une méconnaissance de ses obligations, d’un manque de vigilance ou du non-respect des réglementations en vigueur.
